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Direction de la séance |
Proposition de loi Allocation autonomie universelle d'études (1ère lecture) (n° 15 , 178 ) |
N° 1 11 décembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme de MARCO ARTICLE UNIQUE |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.