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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES (n° 127 , 128 , 131) |
N° II-960 30 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme LE HOUEROU, M. JOMIER, Mme ROSSIGNOL, M. KANNER, Mmes CANALÈS, CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mmes LUBIN, POUMIROL, MONIER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain Article 35 (crédits de la mission) (État B) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.