|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 127 , 128 , 132) |
N° II-934 rect. bis 4 décembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. JACQUIN, Mme BONNEFOY, MM. COZIC, GILLÉ, Michaël WEBER, OUIZILLE, LUREL et ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. FAGNEN, FÉRAUD et DEVINAZ, Mmes BRIQUET, BLATRIX CONTAT et BÉLIM, MM. RAYNAL, KANNER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 49 SEXVICIES |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.