AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes CORBIÈRE NAMINZO, APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Accès et retour à l’emploi	128 675 658		128 675 658
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi		128 675 658		128 675 658
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2
TOTAL	128 675 658	128 675 658	128 675 658	128 675 658
SOLDE	0		0

Objet

Le Projet de Loi de Finance de cette année vient asséner un coup dur pour les collectivités et les demandeurs d’emploi avec la baisse du financement et, par extension, la baisse du nombre de Contrats « Parcours Emploi Compétences » (PEC).

Cet amendement de repli vise un maintien du nombre de contrats PEC dans les territoires ultramarins.

La Réunion, à elle seule, bénéficiait en 2023 du financement de 19 000 contrats aidés (25% du total) et pourrait se voir grandement mise en difficulté par cette soudaine diminution de l’enveloppe allouée.

Pour assurer sa recevabilité, cet amendement opère les mouvements de crédits suivants :

L'action 03 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail – Fonds d’inclusion dans l’emploi » du programme 102 "Accès et retour à l'emploi" est majorée de 128 675 658 d’euros en AE et CP

L'action 01-02 "Aides aux employeurs d'apprentis" du programme 103 "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi" est minorée de 128 675 658 d’euros en AE et CP