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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES (n° 127 , 128 , 131) |
N° II-914 30 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes SILVANI, APOURCEAU-POLY, BRULIN, CORBIÈRE NAMINZO et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky Article 35 (crédits de la mission) (État B) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.