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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES (n° 127 , 128 , 129, 132) |
N° II-865 rect. ter 1 décembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. PATIENT, BUIS et BUVAL, Mmes CAZEBONNE, DURANTON et HAVET, M. OMAR OILI, Mme SCHILLINGER et MM. FOUASSIN et MOHAMED SOILIHI ARTICLE 50 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.