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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES (n° 127 , 128 , 129, 132) |
N° II-808 30 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme BÉLIM, M. LUREL, Mme CONCONNE, M. OUIZILLE, Mme BONNEFOY, MM. Michaël WEBER, GILLÉ, DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN et UZENAT, Mme BLATRIX CONTAT, M. KANNER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 50 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.