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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES (n° 127 , 128 , 129, 132) |
N° II-807 30 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. OUIZILLE, Mmes BÉLIM et BONNEFOY, MM. Michaël WEBER, GILLÉ, DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN et UZENAT, Mme BLATRIX CONTAT, M. KANNER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 52 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.