AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme VARAILLAS, MM. CORBISEZ, BARROS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports		100 000 000		100 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2	100 000 000		100 000 000
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
TOTAL	100 000 000	100 000 000	100 000 000	100 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à augmenter de 100 millions d’euros le « Fonds de prévention des risques naturels majeurs ».

Les récentes inondations dans le Pas-de-Calais, les risques de crues qui se multiplient, comme les épisodes de sécheresses, les glissements de terrain, les gonflements d’argile, témoignent de la réalité violente qui s’impose à nous et qu’il nous faut prévoir, tant pour les éviter que pour les réparer.

Les risques littoraux représentent l’un des risques majeurs lié au réchauffement climatique, mais ce risque lent, de plus en plus prégnant, n’est pas considéré suffisamment dans nos dépenses. Avec plus de 5 800 km de côtes, la France occupe pourtant le 2ème rang mondial en longueur littorale.

Face aux besoins, nous proposons d’ajouter 100 millions d’euros dans le « Fonds de prévention des risques naturels majeurs », avec l’ambition d’augmenter annuellement cette somme pour tenir compte de la multiplication des risques majeurs.

En effet, si le fonds a pu être abonder de 20 millions d’euros dans le cadre du PLF, les catastrophes peuvent surgir à n’importe quel moment de l’année et il convient de ne pas procéder par projet de loi rectificatif pour pouvoir ajouter des moyens au mois de janvier, par exemple, mais bien d’anticiper les éventuels besoins.

Cet amendement procède au mouvement de crédits de paiement et autorisation d’engagement suivant : il abonde l’action 14 « Fonds de prévention des risques naturels majeurs » du programme 181 « Prévention des risques » à hauteur de 100 millions d’euros en AE et en CP ; il minore l’action 50 « Transport routier » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » à hauteur de 100 millions d’euros en AE et en CP. Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale