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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES (n° 127 , 128 , 129, 132) |
N° II-787 29 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BARROS, Mme VARAILLAS, M. CORBISEZ et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky Article 35 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Infrastructures et services de transports | 3 000 000 000 |
| 3 000 000 000 |
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Affaires maritimes, pêche et aquaculture |
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Paysages, eau et biodiversité |
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Expertise, information géographique et météorologie |
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Prévention des risques dont titre 2 |
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Énergie, climat et après-mines |
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Service public de l'énergie |
| 3 000 000 000 |
| 3 000 000 000 |
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 |
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Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires |
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TOTAL | 3 000 000 000 | 3 000 000 000 | 3 000 000 000 | 3 000 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
L'objet de cet amendement est de financer un "ticket climat". Il s'agit d'un dispositif similaire à celui mis en œuvre en Allemagne et en Autriche.
En moyenne, un trajet en train émet 12 fois moins de CO2/km/voyageur, qu’en voiture électrique, 26 fois moins qu’en voiture thermique et 65 fois moins qu’en avion. Avec 29 000 km de lignes, la France a donc tout intérêt à investir massivement dans ce mode de transport pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, et réduire de 55% les émissions de CO2 d'ici 2030.
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K souhaitent démocratiser l'usage du train par l'intermédiaire de ce ticket climat. Avec un objectif d’une part de 25 % du ferroviaire dans le transport de marchandises d’ici 2050 et de 25 % du ferroviaire dans le transport de voyageurs, cette simplification et forfaitisation des billets de train constitue un levier efficace pour soutenir un report modal.
Afin de gager cette augmentation du budget du programme « infrastructure et services de transport » dans le respect des règles prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), il est proposé de prélever ces 3 milliards d’euros au programme 345 dédié au « Service public de l’énergie ». Dans le détail, seraient formellement minorées les actions "Mesures exceptionnelles de protection des consommateurs" (action 17) et "Soutien dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain" (action 12), chacune à raison de 1,5 milliards d'euros, afin de s'assurer de la recevabilité juridique de l'amendement. A l'inverse, l'action 44 "Transports collectifs" serait abondée de 3 milliards d'euros.
Néanmoins, l'objet de l'amendement n'est aucunement de réduire ces crédits, et nous appelons le gouvernement à lever le gage.