AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Retiré

M. GREMILLET

au nom de la commission des affaires économiques

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie		50 000 000		50 000 000
Prévention des risques dont titre 2	180 000 000		180 000 000
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2		130 000 000		130 000 000
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
TOTAL	180 000 000	180 000 000	180 000 000	180 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement a pour objet d’allouer 180 M€ au fonds chaleur renouvelable, pour lui permettre d’atteindre 1 Md€, selon la demande formulée par la filière auprès rapporteur.

Au reste, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) a indiqué au rapporteur que le portefeuille de projets présentés représente déjà 1,3 Md€.

À cette fin, l’amendement utilise des crédits de fonctionnement, en transférant vers l’action 12 Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) du programme 181 Prévention des risques 130M€ de l’action 7 Pilotage, support, audit et évaluations du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables et 50M€ de l'action 11 Études et expertises en matière de développement durable du programme 159 Expertise, information géographique et météorologique.