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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 127 , 128 , 132)

N° II-714

29 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme DREXLER


ARTICLE 49 SEXVICIES



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.