AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Emploi outre-mer dont titre 2		5 000 000		5 000 000
Conditions de vie outre-mer	5 000 000		5 000 000
TOTAL	5 000 000	5 000 000	5 000 000	5 000 000
SOLDE	0		0

 

Cet amendement vise à abonder de 5 millions d’euros les crédits en AE et en CP de l’action 1 « Logement » du programme 123 « Conditions de vie en outre-mer », pour permettre la mise en place d’une aide forfaitaire au désamiantage des bâtiments, financée sur des crédits LBU.

Cette aide figurait dans les premières moutures des mesures du Ciom avant d’en disparaitre, finalement non retenue par le ministère.

Pourtant, les coûts des opérations de désamiantage en outre-mer sont considérables et pèsent sur l’équilibre souvent fragile des opérations de destruction, destruction-reconstruction ou encore de réhabilitation.

En effet, malgré l’interdiction de l’amiante en France depuis 1997, la filière demeure très peu développée en outre-mer, entrainant, outre de longs délais de traitement des bâtiments amiantés, des surcoûts considérables.

Citant l’exemple du lourd chanter de démolition des tours Gabarre à Pointe-à-Pitre, la Cour des comptes, dans son rapport de septembre 2020 sur le logement en outre-mer, indique que les surcoûts liés à la présence d’amiante peuvent atteindre le double de ceux rencontrés en hexagone, et que le coût d’export des déchets d’amiante vers l’hexagone peut atteindre 35 % du coût total des travaux.

Pour certaines opérations, le poste amiante atteint des sommets. Ainsi, les dépenses liées au désamiantage ont représenté 85 % du coût total de la démolition des tours Floralies, à Cayenne.

Cet amendement vise donc, pour 2024, à mettre en place une aide forfaitaire qui pourrait s’élever à 5 000 € par logement, comme initialement envisagé dans le cadre des travaux du Ciom. Elle permettrait ainsi de participer au financement du désamiantage de quelque 1 000 logements pour l’année à venir.

Afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire, cet amendement prélève 5 millions d’euros en AE et en CP sur l'action 2 du programme 138 pour abonder le programme 123 de la mission outre-mer.