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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (n° 127 , 128 , 132, 134) |
N° II-688 rect. 5 décembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. CHASSEING, CHEVALIER, CAPUS, BRAULT, Alain MARC et WATTEBLED, Mme LERMYTTE, MM. GRAND, MÉDEVIELLE, ROCHETTE, LONGEOT, NOUGEIN et Henri LEROY, Mme Frédérique GERBAUD et MM. MAUREY et FOUASSIN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 58 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.