AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme Mélanie VOGEL, MM. Grégory BLANC et DOSSUS, Mme SENÉE, MM. BENARROCHE, DANTEC, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, M. JADOT, Mme de MARCO, M. MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme SOUYRIS

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Police nationale dont titre 2	3 000 000 2 500 000		3 000 000 2 500 000
Gendarmerie nationale dont titre 2
Sécurité et éducation routières		3 000 000		3 000 000
Sécurité civile dont titre 2
TOTAL	3 000 000	3 000 000	3 000 000	3 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à augmenter les moyens de la plate-forme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements (PHAROS).

Dans la mesure où PHAROS permet le signalement de contenus illicites diffusés en ligne, cette plate-forme constitue un dispositif essentiel, notamment pour la lutte contre les discours de haine en ligne, la radicalisation et la propagande terroriste.

Il est impératif que la plate-forme puisse traiter le contenu signalé dans les meilleurs délais et que ses agents ne prennent pas des décisions erronées. Pour autant, cet objectif est difficile à atteindre sans moyens supplémentaires, si ce n’est que pour tenir compte de l’augmentation du nombre de signalements dont le nombre s’élevait à 137 000 en 2014, mais à 175 924 en 2022.

De surcroît, la réactivité de PHAROS est soumise à de rudes épreuves lors des pics de signalements qui sont notamment observés après des attentats ou lorsque le risque d’activités terroristes est particulièrement élevé.

Afin de garantir que PHAROS puisse accomplir ses missions qui sont vitales pour la lutte contre le terrorisme, il est proposé d’augmenter non seulement ses moyens humains, mais aussi ses moyens de fonctionnement.

Plus spécifiquement, le présent amendement abonde le programme 176 « Police nationale » dans son action 01-02 : « Ordre public et protection de la souveraineté - Hors administration centrale et cabinets » de 3 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement et minore le programme 207 : « Sécurité et éducation routières » dans son action 02 : « Démarches interministérielles et communication » des mêmes montants.

Toutefois, les auteures et auteurs du présent amendement se permettent de préciser que ce transfert entre les deux programmes ne témoigne nullement d’une volonté de leur part de diminuer le budget du programme 207, puisqu’il s’agit uniquement d’un gage financier. Les auteures et auteurs du présent amendement appellent le Gouvernement à lever le gage.