AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. MONTAUGÉ, TISSOT, LUREL, PLA, STANZIONE et KANNER, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, REDON-SARRAZY

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Fonds exceptionnel d’accompagnement aux élevages touchés par la maladie Hémorragique Épizootique

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt		2 000 000		2 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges
Fonds de soutien aux technologies immatérielles agricoles
Fonds exceptionnel d’accompagnement aux élevages touchés par la maladie Hémorragique Épizootique	2 000 000		2 000 000
TOTAL	2 000 000	2 000 000	2 000 000	2 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement propose de créer un fonds exceptionnel d’accompagnement aux élevages touchés par la maladie hémorragique épizootique.

Le nombre de foyers touché par la MHE – qui se transmet par des piqures de moucherons culicoïdes) - ne cesse d’augmenter et plonge de nombreuses exploitations agricoles du sud-ouest de la France dans une détresse économique et psychologique.

Certains territoires, comme le Gers, subissent de plein fouet cette crise alors même qu’ils étaient déjà fragilisés par d’autres crises sanitaires ces dernières années, comme la grippe aviaire.

Les tests MHE, à hauteur de 50€ par animal, ainsi que le traitement – à hauteur de 100 € - engendrent des coûts très importants sans garantie d'efficacité.

Il apparait aujourd’hui urgent d’apporter une aide pour identifier les foyers, les tester et les traiter.

Les sénateurs SER souhaitent par cet amendement qu’un dispositif d’aide d’urgence soit mis en place pour accompagner nos éleveurs.

Doté de 2 M€ dans un premier temps, il permettrait d’apporter une bouffée d’oxygène à nos éleveurs.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant sur l’action n° 27 du programme 149 et de les orienter vers un nouveau programme intitulé « Fonds exceptionnel d’accompagnement aux élevages touchés par la maladie Hémorragique Epizootique ».