AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. TISSOT, LUREL, MONTAUGÉ, PLA, STANZIONE et KANNER, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, REDON-SARRAZY

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien à la diversification agricole

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt		50 000 000		50 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges
Fonds de soutien aux technologies immatérielles agricoles
Fonds de soutien à la diversification agricole	50 000 000		50 000 000
TOTAL	50 000 000	50 000 000	50 000 000	50 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement propose de créer un fonds de soutien à la diversification agricole.

Cette création vient traduire l’une des préconisations assez unanimement partagée des parties prenantes lors des concertations préparatoires au projet de loi d’orientation et d’avenir agricole.

Il en va de notre souveraineté alimentaire, de la préservation de nos filières agricoles dans leur diversité et d’un maillage du territoire harmonieux.

Travaillé avec le Collectif Nourrir – qui réunit 54 organisations – ce fonds pourrait se concentrer dans un premier temps à soutenir l’émergence de filière alimentaires de proximité, notamment en soutenant les initiatives visant à déspécialiser les territoires excédentaires en activités d’élevage, et à réintroduire -dans les régions déficitaires- des formes d’élevage durables en complémentarité avec les productions végétales

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant sur l'action 27 du programme 149 et de les orienter vers un nouveau programme intitulé "Fonds de soutien à la diversification agricole ».