AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Demande de retrait
Retiré

M. Michaël WEBER, Mme BONNEFOY, M. GILLÉ, Mme BLATRIX CONTAT, M. KANNER, Mme BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OUIZILLE, UZENAT, BOURGI

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité	1 300 000		1 300 000
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2		1 300 000		1 300 000
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
TOTAL	1 300 000	1 300 000	1 300 000	1 300 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement propose de renforcer les crédits alloués aux Conservatoires d’espaces naturels qui s’appuient actuellement sur 23 structures, 4100 sites naturels et plus de 1100 salariés répartis dans le territoire. 1 commune sur 8 en France est concernée en France.

Les conservatoires d’espaces naturels jouent un rôle majeur en matière de préservation et de prévention de la biodiversité en mettant en œuvre, au quotidien, la Stratégie Nationale pour la Biodiversité et la Stratégie Nationale pour les Aires protégées.

Or, les moyens des conservatoires semblent aujourd’hui inadaptés aux besoins.

En juin 2022, un rapport interministériel sur les « moyens des aires protégées françaises » évoquait la nécessité de doubler les moyens qui y sont consacrés. Si la France veut atteindre le « scénario « haut » de la stratégie en faveur de la biodiversité de l’Union européenne (10% terre, 10% mer) », le « coût théorique représente en 2022 plus du double du financement actuel des aires protégées et en 2030, le triple » peut-on ainsi lire.

Le présent amendement propose donc de relever de 1,3 M€ les moyens alloués par l’Etat aux conservatoires d’espaces naturels afin de maintenir le nombre d’ETP et les actions nécessaires à leur bon fonctionnement. En effet, actuellement, les dotations de fonctionnement représentent en valeur cumulée 1,3 M€ par an pour l’ensemble des Conservatoires, soit 1 080 €/par ETP. Il s’agit donc de doubler ce montant.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant au sein de l’action 13 du programme 217 afin de l’orienter vers l’action 7 du programme 113.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.