|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) SECONDE PARTIE COMPTE SPÉCIAL - PRÊTS ET AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ÉTAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS (n° 127 , 128 ) |
N° II-625 29 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. CAPO-CANELLAS ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 70 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.