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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (n° 127 , 128 , 132, 134) |
N° II-61 rect. bis 5 décembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme NOËL, MM. HOUPERT et POINTEREAU, Mme Pauline MARTIN et MM. PELLEVAT, Daniel LAURENT, Cédric VIAL, Loïc HERVÉ, GENET, KLINGER, GREMILLET et SIDO ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 57 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.