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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 127 , 128 , 132) |
N° II-596 rect. bis 6 décembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes HAVET et CAZEBONNE et MM. HAYE, MOHAMED SOILIHI, LÉVRIER, ROHFRITSCH, OMAR OILI, PATIENT, BUIS, RAMBAUD et CANÉVET ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 49 UNDECIES |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.