Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 127 , 128 , 129, 132)

N° II-567 rect. bis

30 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

M. CANÉVET, Mmes Nathalie GOULET, HAVET et TETUANUI, M. MENONVILLE, Mmes VERMEILLET et Olivia RICHARD, MM. BLEUNVEN, CAMBIER, VANLERENBERGHE, KERN, CIGOLOTTI, Stéphane DEMILLY, Loïc HERVÉ et DELCROS et Mme JACQUEMET


ARTICLE 52



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.