Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES (n° 127 , 128 , 129, 132) |
N° II-567 rect. bis 30 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
M. CANÉVET, Mmes Nathalie GOULET, HAVET et TETUANUI, M. MENONVILLE, Mmes VERMEILLET et Olivia RICHARD, MM. BLEUNVEN, CAMBIER, VANLERENBERGHE, KERN, CIGOLOTTI, Stéphane DEMILLY, Loïc HERVÉ et DELCROS et Mme JACQUEMET ARTICLE 52 |