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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES (n° 127 , 128 , 129, 132) |
N° II-556 rect. bis 30 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. CANÉVET, Mme Nathalie GOULET, MM. BONNEAU et BONNECARRÈRE, Mmes HAVET et TETUANUI, M. MENONVILLE, Mme VERMEILLET, MM. BLEUNVEN, CAMBIER, KERN, CIGOLOTTI, Stéphane DEMILLY, Loïc HERVÉ et DELCROS et Mmes JACQUEMET et SAINT-PÉ ARTICLE 50 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.