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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES (n° 127 , 128 , 129, 132) |
N° II-521 rect. 1 décembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. PELLEVAT, Mmes BERTHET, PETRUS et NOËL et MM. BELIN, PANUNZI, Henri LEROY et GENET ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 50 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.