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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (n° 127 , 128 , 133) |
N° II-468 28 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes OLLIVIER et de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT, MELLOULI et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL Article 35 (crédits de la mission) (État B) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.