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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 127 , 128 , 133)

N° II-466 rect. bis

30 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Adopté

Mme BILLON, M. HENNO, Mmes GACQUERRE, TETUANUI et MORIN-DESAILLY, MM. KERN et HINGRAY, Mme Olivia RICHARD, M. CAMBIER, Mme GUIDEZ, MM. CANÉVET, BLEUNVEN, PILLEFER, Jean-Michel ARNAUD et Stéphane DEMILLY, Mme SOLLOGOUB et MM. Loïc HERVÉ et DELCROS


Article 35 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

 

 

 

 

Vie de l’élève

dont titre 2

29 483 648 

 

29 483 648 

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

 

 

 

 

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

 

29 483 648 

 

29 483 648 

Enseignement technique agricole

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

29 483 648 

29 483 648 

29 483 648 

29 483 648 

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement vise à apporter plus de moyens aux professionnels de la santé scolaire afin de mieux lutter contre les inégalités sociales de santé dans les établissements scolaires.

Alors que la France ne compte déjà qu’ 1 médecin pour 12 572 élèves et 1 infirmier pour 1 600 élèves, les effectifs de ces personnels de santé de l’Éducation nationale sont en chute libre : depuis 2017, on compte 355 médecins (soit 30 %) et 956 infirmiers (soit 11 %) en moins dans le milieu scolaire. Ce constat s'explique par le manque d’attractivité de ces métiers.

Pourtant, le besoin de médecins, d’infirmiers et de psychologues est crucial pour assurer le suivi médical des élèves (réaliser des bilans de santé, repérer des situations relevant de la protection de l’enfance, en particulier les risques ou les faits de violences physiques, psychologiques ou sexuelles subies par l’enfant, notamment dans la sphère familiale), ainsi que le suivi de la santé mentale. 

Alors qu'il est primordial de consacrer de vrais moyens à la santé scolaire, les crédits qui y sont consacrés pour 2024 stagnent à +0,17%.  Cet amendement propose donc une réévaluation de 5 %, ce qui permettrait à minima qu’ils soient indexés sur l’inflation.

Le coût de cette mesure est estimé à 29 483 648 €.

Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement propose, en AE et CP, d’abonder l’action 02 « Santé scolaire » du programme 230 « Vie de l’élève » de 29 483 648 € et de prélever 29 483 648 € à l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.