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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION COHÉSION DES TERRITOIRES (n° 127 , 128 , 129, 131, 132) |
N° II-461 rect. 29 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme BÉLIM, M. LUREL et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 50 E |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.