|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 127 , 128 , 132) |
N° II-46 rect. 7 décembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
Mme TETUANUI, MM. CADIC, CAMBIER et BONNECARRÈRE, Mme Olivia RICHARD, MM. BLEUNVEN, VANLERENBERGHE et DUFFOURG et Mme BILLON ARTICLE 49 NOVODECIES |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.