AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Retiré

M. MANDELLI

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines	15 000 000		15 000 000
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2		15 000 000		15 000 000
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
TOTAL	15 000 000	15 000 000	15 000 000	15 000 000
SOLDE	0		0

Objet

L’activité de rétrofit consiste à convertir un véhicule thermique en véhicule électrique à batterie ou à pile à combustible. Ce procédé représente de nombreux avantages en termes d'environnement, d’économie circulaire, d’équité sociale, d’emploi ou encore de renforcement de la souveraineté industrielle européenne. La fin des véhicules thermiques d’ici 2035 actée au niveau européen confirme, s'il en était encore besoin, la nécessité de verdir rapidement le parc roulant existant. Selon une étude ADEME de 2021, sur une utilisation de 10 ans, le rétrofit permettrait de réduire d’au moins 50% les émissions de gaz à effet de serre par rapport à l’achat d’un véhicule neuf.

Aussi, les véhicules rétrofités constituent un levier important pour la transition du parc automobile vers des véhicules propres. Avec plus de 40 millions de véhicules en circulation sur le territoire français et moins de 1,5% équipés avec des motorisations électriques, le rétrofit fait partie des solutions immédiatement disponibles qui doivent être proposées aux Français.

Non seulement le rétrofit donne une seconde vie plus vertueuse à des véhicules polluants, mais il permet d'abaisser le coût d’entrée vers l’électromobilité puisque seule la motorisation thermique est remplacée. Il permet donc de proposer des véhicules durables à une population qui n'y avait jusqu'alors pas accès, enjeu important dans le cadre de la mise en place des ZFE-m.

Si le Gouvernement a pris les mesures nécessaires pour renforcer le soutien et les incitations financières en faveur du rétrofit, tant pour les entreprises que pour les particuliers, il convient de renforcer les politiques publiques en faveur du rétrofit.

Aujourd’hui, les montants additionnés du bonus écologique et de la prime à la conversion (PAC) sont supérieurs à la prime au rétrofit : une différence qui atteint parfois la somme de 7 000 euros.

Aussi, afin d'encourager le rétrofit, le présent amendement vise à aligner la prime au rétrofit sur le bonus et la PAC, sans condition de revenu, et à rendre éligible les véhicules lourds à cette prime.

Cet amendement vise donc à abonder l’action 03 « Aides à l’acquisition de véhicules propres » du Programme 174 – Energie climat et après-mines à partir des crédits de l’action 08 « Personnels œuvrant pour les politiques de transports » du programme 217 – Conduite et pilotage des politiques de l’écologie du développement et de la mobilité durable.