AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. OUZOULIAS, BACCHI, LAHELLEC

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2	125 000 000		125 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires		125 000 000		125 000 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2
TOTAL	125 000 000	125 000 000	125 000 000	125 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement, travaillé avec France Universités, vise à compenser l’intégralité du coût des mesures annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, et ce après leur non-compensation en 2022.

La conséquence de cette non compensation est un coût pour les universités de 120 M€ qui ne peut se faire qu’au détriment de leurs autres actions ou par des réductions de personnels.

Alors que l’enseignement supérieur est déjà sous financé, cette fragilisation financière est un signal extrêmement négatif envoyé à l’ensemble du pays et particulièrement à sa jeunesse. L’avenir se prépare aussi dans le supérieur et force est de constater que depuis la LPPR, nous sommes bien loin des promesses gouvernementales de l’époque.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :

L’action 15 du programme 150 est abondée en AE et CP de 125 millions d’euros

Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 02 duprogramme 172