Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (n° 127 , 128 , 133) |
N° II-387 28 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
MM. LAHELLEC, BACCHI, OUZOULIAS et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky Article 35 (crédits de la mission) (État B) |