AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. LAHELLEC, BACCHI et OUZOULIAS, Mme VARAILLAS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2	10 000 000		10 000 000
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		10 000 000		10 000 000
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement d’appel a pour objectif d’augmenter les moyens dédiés à l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Notre pays est dans l’incapacité d’accompagner l’ensemble des élèves au sein d’une école réellement inclusive.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :

L’action 3 (inclusion des élèves en situation de handicap) du programme 230 (vie de l’élève) est abondée en AE et en CP de 10 millions d’euros

Ces crédits sont prélevés sur le hors titre 2 de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale »

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.