AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. LAHELLEC, BACCHI, OUZOULIAS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2	323 000 000		323 000 000
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2		323 000 000		323 000 000
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	323 000 000	323 000 000	323 000 000	323 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement a pour objectif d’exprimer l’opposition du groupe CRCE-K à la réforme du lycée professionnel. La somme de 323 millions correspond à l’allocation à la voie professionnelle, venant gratifier les stages fait en entreprises par les lycéens et lycéennes dans les lycées professionnels publics.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :

L’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » est abondé en AE et CP de 323millions d’euros

Les crédits sont prélevés sur le hors titre 2 de l’action 03 « Enseignement professionnel sous statut scolaire » du programme 141 « Enseignement scolaire public.