AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Le projet de loi de finances pour 2024 propose une augmentation conséquente des crédits de la mission « Action extérieure de l’État ». Ces derniers devraient progresser de 290 millions d’euros en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement pour atteindre un total de 3,5 milliards d’euros, soit une progression de 9 % en volume. Il s’agit de la plus forte hausse du budget du ministère de l’Europe et des affaires étrangères depuis 2005.

D’une part, une hausse aussi importante des moyens de la mission interroge la capacité du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, responsable des trois programmes de la mission, à effectivement consommer les crédits qui lui seront alloués pour 2024. En cohérence avec le principe de sincérité des comptes publics, il semble nécessaire d’adopter une évaluation réaliste des crédits de la mission.

D’autre part, le Sénat a défendu, lors de l’examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, une trajectoire d’évolution des dépenses publiques ambitieuse qui permettrait de réduire le déficit à 3 % du PIB d’ici 2025. Il paraît indispensable que la mission « Action extérieure de l’État », comme les autres missions, participe de cet effort de redressement de nos comptes publics.

Par conséquent, le présent amendement propose une réduction des crédits de la mission de 30 millions d’euros.

Plus précisément, le présent amendement prévoit de réduire :

- de 5 millions d’euros les dépenses d’immobilier en France et à l’étranger au sein du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », à raison de 2,5 millions d’euros au sein de l’action 06 « Soutien » et de 2,5 millions d’euros au sein de l’action 07 « Réseau diplomatique ». Les dépenses d’immobilier du ministère de l’Europe et des affaires étrangères ont régulièrement fait l’objet d’une sous-exécution au cours des exercices précédents ;

- de 5 millions d’euros les dépenses de protocole relevant de l’action 01 « Coordination de l’action diplomatique » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ». La dotation consacrée à l’organisation de conférences internationales paraît, en effet, excessivement importante au regard des manifestations internationales qui se dérouleront en France en 2024. Avec 16,6 millions d’euros, elle est notamment plus élevée que la dotation de 13 millions d’euros destinée aux conférences internationales en 2019, année au cours de laquelle la France avait pourtant assurée la présidence du Conseil de l’Europe et la présidence du G7 ;

- de 20 millions d’euros les dépenses relevant des « autres crédits d’intervention » des postes à l’étranger et de l’administration centrale, au sein du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence », à raison de 10 millions d’euros sur l’action 02 « Coopération culturelle et promotion du Français » et de 10 millions d’euros sur l’action 04 « Enseignement supérieur et recherche ». Il est regrettable que la mise en œuvre de ces enveloppes de subventions, directement gérées par les services de coopération et d’action culturelle (SCAC) des postes à l’étranger et de l’administration centrale, ne fasse pas l’objet d’une doctrine précise de sélection des projets financés.

Au regard de la hausse des crédits de la mission en 2024, soit un total de 290 millions en AE comme en CP, cette mesure d’économie reste limitée et n’obère pas les capacités du ministère de l’Europe et des affaires étrangères à répondre aux objectifs de la politique étrangère de la France. Sur chacune des actions concernées, les réductions de crédits ne font que minorer des augmentations par rapport au budget 2023.