|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION COHÉSION DES TERRITOIRES (n° 127 , 128 , 129, 131, 132) |
N° II-307 rect. 29 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
Mmes PETRUS et MALET ARTICLE 50 D |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.