Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 127 , 128 , 132)

N° II-1436

7 décembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

M. XOWIE

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


ARTICLE 49 NOVODECIES



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.