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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 127 , 128 , 132) |
N° II-1407 rect. 8 décembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme Maryse CARRÈRE, MM. BILHAC, CABANEL, FIALAIRE et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme Nathalie DELATTRE et M. GROSVALET ARTICLE 40 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.