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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 127 , 128 , 132)

N° II-1402 rect.

8 décembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme Nathalie DELATTRE, M. GUÉRINI, Mme Maryse CARRÈRE, MM. GUIOL, FIALAIRE et CABANEL, Mme GUILLOTIN et M. LAOUEDJ


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 49 UNTRICIES



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.