AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Retiré

Mme GACQUERRE

au nom de la commission des affaires économiques

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2		21 000 000		21 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	21 000 000		21 000 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2
TOTAL	21 000 000	21 000 000	21 000 000	21 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à augmenter de 21 M€, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, le budget de fonctionnement du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).

Dans la perspective du renouveau de la filière nucléaire française, ce projet de loi de finances amorce un renforcement inédit du CEA, notamment en lui allouant d’importants moyens humains supplémentaires afin de muscler et de diversifier la recherche nucléaire de notre pays.

Par cohérence, et afin de soutenir encore davantage le CEA dont les activités de recherche sont par nature très énergivores, il est proposé d’augmenter son budget de fonctionnement pour compenser les surcoûts énergétiques auxquels l’opérateur devra faire face en 2024. Ces surcoûts sont estimés à environ 31 M€, dont 8 M€ pour le gaz et 23 M€ pour l’électricité, le CEA évaluant son reste à charge à hauteur de 21 M€.

Ces surcoûts s’expliquent à la fois par la hausse du prix de l’électricité et par la hausse du prix du gaz dans le cadre du renouvellement du contrat d’approvisionnement du gaz de l’opérateur.

Par conséquent, il est proposé d’abonder l’action n° 14 « Moyens généraux et d’appui à la recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » :

· en autorisations d’engagement, par un prélèvement de 21 000 000 € des crédits de l’action n° 15 « Pilotage et support du programme » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » ;

· en crédits de paiement, par un prélèvement de 21 000 000 € des crédits de l’action n° 15 « Pilotage et support du programme » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ».