AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. GAY, Mmes CORBIÈRE NAMINZO, MARGATÉ et VARAILLAS, MM. BOCQUET, SAVOLDELLI

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt		1		1
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2	1		1
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges
Fonds de soutien aux technologies immatérielles agricoles
TOTAL	1	1	1	1
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement d’appel vise à alerter sur les conséquences de l’Accord de libre échange UE-Mercosur sur notre agriculture.

Le présent amendement d’appel vise à alerter sur les conséquences de l’Accord de libre échanges EU-Mercosur sur notre agriculture. Quels moyens humains devront être déployés afin d'effectuer les contrôles sanitaires avant autorisation de mise sur le marché? Dans le même ordre d'idée, cet accord prévoit une suppression totale de droits de douane sur de nombreux produits agricoles ce qui risque de déstabiliser de nombreuses filières et nécessitera un effort budgétaire conséquent. Tout cela doit être évalué. C'est le sens de notre amendement.

Pour des raisons de recevabilités financière il minore de 1 euros l’action 24 du programme 149 et majore du même montant l’action 03 du programme 206.