AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. SZCZUREK, DUROX et HOCHART

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	33 060 000		33 060 000
Concours spécifiques et administration		33 060 000		33 060 000
Soutien à la stérilisation des félins
TOTAL	33 060 000	33 060 000	33 060 000	33 060 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à revaloriser la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) de 2024 à hauteur de l’évolution de l'inflation pour 2023, soit + 5,8 %.

Dans le contexte actuel de crise économique sans précédent, il est indispensable que les collectivités territoriales soient en mesure d’assurer la continuité de leurs services publics en préservant leurs capacités d'investissement et de fonctionnement.

Ainsi, le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 33 060 000 d'euros pour l'action n° 01 : "Soutien aux projets des communes et groupements de communes" du programme n° 119 : "Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 04 : "Dotations Outre-Mer" du programme n° 122 : "Concours spécifiques et administration". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.