AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. BOCQUET, SAVOLDELLI

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier les crédits du programme :

(en euros)

Programmes	Autorisation d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières		56 259 598		56 259 598
Facilitation et sécurisation des échanges	56 259 598		56 259 598
TOTAL	56 259 598	56 259 598	56 259 598	56 259 598
SOLDE	0		0

Objet

Les membres du groupe CRCE-K avaient dénoncé la faiblesse des moyens alloués à la douane lors de la loi prétendant « donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces » sans jamais annoncer de renforcement des effectifs humains des services douaniers.

Dès lors, les comparaisons internationales notamment au regard de l’Allemagne tendent à conclure à des carences en douanier de l’ordre de 17 000 postes. Il s’agirait au moins d’envoyer un signal fort qui ne peut simplement consister à ouvrir à périmètre constant, 25,95 équivalents temps plein travaillés (ETPT).

Nous proposons ainsi de majorer les effectifs de 1 000 douaniers supplémentaires dès 2024 afin d’inverser la tendance baissière entamée depuis une vingtaine d’années.

Pour assurer la recevabilité de cet amendement, et contre l’intention même des auteurs, il est proposé de prélever 56 259 598 € sur l’action 7 « Pilotage des finances publiques et projets interministériels » du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » afin d’abonder à hauteur de 56 259 598 €, l’action 1 « surveillance douanière des flux de personnes et de marchandises et lutte contre la grande fraude douanière » du programme 302.