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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SÉCURITÉS

(n° 127 , 128 , 130, 134)

N° II-115

27 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. DURAIN, JEANSANNETAS, BOURGI et CHAILLOU, Mmes de LA GONTRIE et HARRIBEY, M. KERROUCHE, Mmes LINKENHELD et NARASSIGUIN, M. ROIRON

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 35 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Police nationale

dont titre 2

50 000 000

 

50 000 000

 

Gendarmerie nationale

dont titre 2

 

50 000 000

 

50 000 000

Sécurité et éducation routières

 

 

 

 

Sécurité civile

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

50 000 000

50 000 000

50 000 000

50 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain propose de renforcer les moyens de la Police nationale en termes de formation des policiers.

Le recrutement, ces dernières années, de plusieurs milliers de policier ne s’est pas accompagné d’un renforcement suffisant des moyens de formation de ces jeunes recrues. Or, le renforcement de la formation des policiers est le meilleur levier pour favoriser l’efficacité de nos politiques publiques de sécurité. 

Cet amendement vient compléter celui proposant le recrutement de personnel de formation de haut niveau : il vise à hauteur de 50 millions à permettre le déploiement des cycles de formation continue notamment en assurant le remplacement des personnels durant leur formation, et à garantir matériellement le bon déroulement de ces formations. 

Aussi apparait-il nécessaire de renforcer les crédits affectés à la formation des policiers : 50 millions d’euros viendraient abonder le programme 176 et son action 06. L’article 40 de la Constitution nous imposant de prélever une somme équivalente dans un autre programme, nous suggérons que cette somme soit prélevée sur le programme 152 et particulièrement son action04 « Commandement, ressources humaines et logistique » (prioritairement hors titre 2) mais nous souhaitons que le Gouvernement lève ce gage.