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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (n° 127 , 128 , 131) |
N° II-1005 rect. bis 5 décembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. Cédric VIAL, Mme BELLUROT, M. BACCI, Mmes BELRHITI et BERTHET, M. Jean-Baptiste BLANC, Mme BORCHIO FONTIMP, MM. BOUCHET, BRISSON, BRUYEN, BURGOA et DARNAUD, Mmes DREXLER et DUMONT, M. GENET, Mme Frédérique GERBAUD, MM. GREMILLET, KHALIFÉ et KLINGER, Mme LASSARADE, MM. Daniel LAURENT, LEFÈVRE et Henri LEROY, Mme MULLER-BRONN, MM. PANUNZI et PELLEVAT, Mme PLUCHET, MM. REYNAUD, SAURY, SIDO et TABAROT, Mme VENTALON et M. MICHALLET ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 50 C |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.