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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 127 , 128 , 132)

N° I-72 rect. bis

23 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. BONHOMME, BRISSON, BELIN et DARNAUD, Mme DUMONT, M. LEVI, Mme PETRUS, M. PANUNZI, Mme JOSENDE et M. HOUPERT


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 27 TERDECIES



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.