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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 127 , 128 , 132)

N° I-579 rect. ter

24 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

M. CHASSEING, Mme Laure DARCOS, MM. CHEVALIER, MÉDEVIELLE, WATTEBLED et BRAULT, Mme LERMYTTE, M. Alain MARC, Mme PAOLI-GAGIN, MM. CAPUS et ROCHETTE, Mme VERMEILLET, MM. Henri LEROY, LEVI, HOUPERT, HENNO, LONGEOT et FOUASSIN et Mmes JACQUEMET et AESCHLIMANN


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.