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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 127 , 128 , 132)

N° I-565 rect.

23 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. LONGEOT, LAUGIER et OMAR OILI, Mme DUMAS et MM. CHEVALIER, LEVI, HENNO, CAPO-CANELLAS, Pascal MARTIN, VANLERENBERGHE, Stéphane DEMILLY, PARIGI, de NICOLAY, TABAROT et Alain MARC


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 27 TERDECIES



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.