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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 127 , 128 , 132)

N° I-51 rect. ter

23 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. BONHOMME et BRISSON, Mme DUMONT, M. BELIN, Mme JOSENDE, MM. DARNAUD, LEVI, Jean-Baptiste BLANC et PANUNZI, Mme PETRUS et MM. HOUPERT et Henri LEROY


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 27



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.