AMENDEMENT

Le présent amendement vise à conditionner l’octroi du crédit d’impôt « industrie verte » à un engagement des industriels vis-à-vis de la durabilité de leurs produits.

Il s’agit d’abord d’encourager les entreprises éligibles à prolonger la durée de vie des produits qu’ils conçoivent. La question de la durabilité des panneaux solaires, éoliennes, batteries et pompes à chaleur est aujourd’hui centrale et il est nécessaire d’inciter les industriels à s’y investir davantage.

En effet, la demande croissante en matières premières qui composent ces productions stratégiques, et les incertitudes associées à la capacité de l’offre à y faire face, révèlent l’importance des enjeux associés à une augmentation de leur durée de vie effective. C’est ce que rappelle le Gouvernement dans son rapport adressé au Parlement en avril 2017, portant sur les enjeux économiques de l’obsolescence.  

Il en découle que l’engagement financier de l’Etat doit s’accompagner, pour les industriels éligibles, de la mise en œuvre d’une stratégie ambitieuse en matière de durabilité de ces produits stratégiques pour la décarbonation de notre économie.

Il en va de même de la réduction et de la valorisation des déchets générés par ces industries innovantes, qui doivent être exemplaires au regard de la responsabilité qu’elles portent et dans un souci de cohérence vis-à-vis de la nature de leur production. Dès lors, le présent amendement propose, de la même façon qu’en matière de durabilité, d’inciter les entreprises éligibles au crédit d’impôt à mettre en œuvre une stratégie ambitieuse de réduction et de valorisation des déchets qu’ils génèrent.