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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 127 , 128 , 132) |
N° I-462 rect. bis 24 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. MENONVILLE, Mme Olivia RICHARD, MM. BONNECARRÈRE et KERN, Mme VERMEILLET, MM. HENNO et Jean-Michel ARNAUD, Mme GUIDEZ, M. VANLERENBERGHE, Mme JACQUEMET et MM. LEVI, CIGOLOTTI et BLEUNVEN ARTICLE 28 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.